« L’autre risque de pollution potentiellement bien plus dangereux concerne les émissions quotidiennes de ces industries »

Un collectif de médecins et de scientifiques spécialistes des impacts sanitaires de la pollution de l’air dénoncent, dans une tribune au « Monde », l’insuffisance des contrôles sur les sites industriels à risque.

Tribune. Derrière les fumées noires de Lubrizol, derrière les termes « installations classées » et « sites classés Seveso », se dévoile au grand public l’opacité des industries à risque.

Le terme d’installations et de sites classés regroupe les principales usines potentiellement dangereuses allant des établissements industriels classés Seveso – du nom du village italien où une usine chimique a rejeté accidentellement un nuage de dioxine en 1976 avec des répercussions sanitaires sur des générations d’Italiens – aux incinérateurs, en passant par de nombreuses usines chimiques en tout genre.

L’accident de Lubrizol, qui est loin d’être un cas isolé, est pour nous médecins, scientifiques et ONG, l’occasion d’alerter sur l’insuffisance des contrôles qui sont imposés à ces industries. Ces accidents ne sont que la partie visible du risque sanitaire et environnemental.

L’autre risque potentiellement bien plus dangereux, bien plus opaque, concerne les émissions quotidiennes de ces industries. Les particules ultrafines recouvertes d’hydrocarbures aromatiques polycycliques et de métaux lourds, perturbateurs endocriniens, qui, années après années, augmenteront le risque de cancers, de maladies cardiovasculaires et respiratoires chez les riverains, avec un risque encore plus important lorsque ces industries sont en zone urbaine.

Des dérogations

A haut risque de pollution, ces installations classées bénéficient pourtant d’un système de contrôle pour le moins complaisant et extrêmement tolérant au vu des risques sanitaires encourus.

En effet, ces industries bénéficient de dérogations méconnues du grand public. Un régime
d’auto déclaration qui autorise les industriels à déclarer eux-mêmes leurs émissions de polluants, sans qu’aucune agence indépendante, aucune agence agréée de surveillance de la qualité de l’air n’ait le droit, en routine, d’effectuer des mesures de polluants autour ou dans l’enceinte de ces industries. Il en résulte une opacité quant aux émissions réelles de ces industries.

« L’autosurveillance repose sur la confiance accordée à l’exploitant » : cette phrase figure en toutes lettres sur le site du ministère de la transition écologique et solidaire. De nombreux scandales, dont celui du dieselgate, nous ont amèrement rappelé que cela ne fonctionnera jamais.

Certes, les contrôles existent mais, par manque de moyens, les contrôles préfectoraux sont rares, allant d’une fois par an à tous les cinq ans. Seulement un tiers des 44 000 établissements les plus dangereux sont contrôlés tous les ans, et le nombre des visites d’inspection a diminué de 36 % en dix ans. De plus, les établissements sont prévenus à l’avance de la survenue d’un contrôle.

La fin du régime de l’auto-déclaration

En outre, les normes de pollution industrielle ne sont pas des normes sanitaires, seul le volume global de certains polluants est pris en compte, sans prendre en considération les concentrations en polluants dans l’air, et seuls quelques dizaines de polluants sont suivis sur les centaines de substances émises.

Ainsi, les particules ultrafines, qui sont les plus dangereuses en raison de leur taille et de leur surface recouverte d’hydrocarbures aromatiques, les dioxines bromées, ainsi que de nombreuses substances cancérigènes et/ou perturbateurs endocriniens, ne font l’objet d’aucune réglementation, ni surveillance, lors de leur rejet dans l’atmosphère par ces industries.

Un autre passe-droit concerne de nombreuses installations classées, notamment les incinérateurs, qui sont autorisées, à chaque arrêt et redémarrage, à rejeter dans l’air des polluants sans contrôle ni limite d’émissions.

Ces mêmes industries bénéficient également de soixante heures de dépassement annuel durant lesquelles elles peuvent rejeter des quantités de polluants sans aucune limite, et sans qu’aucune mesure des émissions ne soit effectuée et comptabilisée. Cette dérogation engendre d’importants rejets de polluants en toute légalité !

Un besoin de contrôle renforcé

Au nom de la sécurité sanitaire, nous demandons une refonte et un durcissement du système de contrôle des sites et installations classées. Notamment :

• la fin du régime de l’auto-déclaration
• la mise en place de contrôles des émissions par des organismes indépendants
• des mesures déconcentration en polluants à proximité immédiate
• la prise en compte et la surveillance de l’ensemble des polluants toxiques ,notamment les particules ultrafines.

Nous demandons des contrôles fréquents et réguliers de ces industries. Ce qui implique d’allouer davantage de moyens matériels et financiers aux organismes préfectoraux qui en ont la charge. Enfin, toute demande d’extension d’activité engendrant davantage de pollution devrait être systématiquement interdite pour les industries situées en zones urbaines.

Les signataires :

• Docteur Mallory Andriantavy-Guyon, collectif Environnement santé 74, collectif Air-Santé-Climat ;
• Professeur Isabella Annesi-Maesano, DR1 Inserm, collectif Air-Santé-Climat ;
• Matthias Beekmann, directeur de recherche CNRS ;
• Professeur Jean-Paul Bourdineaud, CNRS, Institut européen de chimie et biologie ;
• Docteur Thomas Bourdrel, collectif Strasbourgrespire, collectif Air-Santé-Climat ;
• Docteur Isabelle Chivilo, Comité de recherche et d’information indépendante sur le génie génétique (Criigen) ;
• André Cicolella, président du Réseau environnement santé (RES) ;
• Docteur Gilles Dixsaut, collectif Air-Santé-Climat ;
• Stéphane Giraud, directeur d’Alsace nature ;
• Guillaume Muller, Association Val-de-Marne en transition, collectif Air-Santé-Climat ;
• Docteur Pierre Michel Perinaud, collectif Alerte médecins pesticides (AMLP) ;
• Docteur Jean-Baptiste Renard, directeur de recherche CNRS, collectif Air-Santé-Climat ;
• Docteur Michel Simonot, réseau Environnement santé ;
• Docteur Pierre Souvet, président de l’Association santé environnement France (ASEF), Collectif Air-Santé-Climat ;
• Docteur Joël Spiroux de Vendômois, médecine environnementale, président du Criigen ;
• Docteur Florence Trebuchon, ASEF, collectif Air-Santé-Climat ;
• Christian Vélot, généticien moléculaire, université Paris-Sud.